Vous êtes Français établi hors de France, ce questionnaire vous est destiné. Il est totalement anonyme. Vous avez jusqu'au 30 avril pour le compléter.

Il s’inscrit dans une large et importante mission commandée par le Premier Ministre Édouard Philippe à la députée Anne Genetet*, sur les Français établis hors de France.

Il s’agit d’étudier la fiscalité à laquelle vous êtes soumis en France, la protection sociale dont vous bénéficiez, l’accessibilité aux services publics français et enfin les difficultés éventuelles liées à un retour en France.

L’objectif de cette mission est de comprendre si sur ces quatre points – fiscalité, protection sociale, accès aux services publics et retour en France – les dispositifs existants répondent de manière adéquate à la réalité de la situation des Français établis à l’étranger dans un contexte où ils sont de plus en plus nombreux, de plus en plus mobiles et avec des profils de plus en plus variés. Des recommandations seront faites, des axes d’évolution proposés.

Vos réponses sont essentielles, encore une fois totalement anonymes.

À plusieurs reprises, des idées et suggestions vous seront demandées ; elles seront toutes intégrées à la réflexion sur les propositions que fera le rapport final.

Par avance, un grand merci pour votre contribution qui répond au souhait du Président de la République lorsqu’il s’adressait à la communauté française de Pékin en janvier dernier : « Je compte beaucoup sur vous pour la réussite de la transformation de la France ».

*Anne Genetet est députée de la 11è circonscription des Français établis hors de France (Europe orientale, Asie et Océanie). Elle est elle-même établie à Singapour depuis 2005 et a également vécu aux Etats-Unis en 1986 et 1987.
Commencer
 
Ce questionnaire est individuel. Votre conjoint a-t-il également rempli ce questionnaire?

     
 
Êtes-vous de nationalité française? *

     
 
2. Dans quel pays vivez-vous?

 
Etiez-vous présent dans ce pays au 1er janvier 2017?

     
 
En quelle année vous y êtes-vous installé?

 
Pour quel motif principal vous-êtes vous installé(e) dans ce pays?

 
Avec qui résidez-vous?


 
Avec combien de vos enfants mineurs vivez-vous?

 
Avec combien de vos enfants majeurs ou d'adultes à charge vivez-vous?

 
Votre situation professionnelle


 
Quelle est votre année de naissance?

 
Pour votre couverture santé/ maladie dans votre pays de résidence, êtes-vous assuré


 
Ce système est-il imposé par votre pays de résidence?

     
 
Qui finance votre assurance santé/ maladie dans votre pays de résidence (c’est-à-dire qui paye votre cotisation)?


 
Quel pourcentage de votre revenu annuel total représente le coût de cette assurance santé? (en %)

 
Depuis que vous résidez à l’étranger, avez-vous déjà eu besoin de vous faire soigner en France pour vous ou pour une personne à charge de votre foyer ?

     
 
S'agissait-il de soins


 
S’il s’agissait des soins inopinés, imprévus ou d’un accident (imprévus ou liés à un accident), qui a participé au financement de ces soins?


 
Une autre caisse d'assurance maladie en France. Laquelle?

 
Avez-vous dû faire l’avance des frais au moins une fois ?

     
 
En général, sous quel délai avez-vous été remboursé de ces frais après votre demande de remboursement?


 
Existe-t-il une convention de sécurité sociale entre votre pays de résidence et la France ?


 
S’il existe une convention de sécurité sociale entre votre pays de résidence et la France, quels sont les frais de santé/ maladie non pris en charge ?

 
Etes-vous retraité du système français?

     
 
Si vous êtes en activité, comment préparez-vous votre retraite?


 
De quelle(s) caisse(s) de retraite dépendez-vous pour votre pension ?

 
Quelles difficultés rencontrez-vous avec vos caisses de retraite ? (Précisez à chaque fois le nom de la caisse concernée)

 
Quelles modifications de leurs services souhaiteriez-vous ?


 
Autres suggestions

 
A votre connaissance, de quels services publics français pouvez-vous bénéficier en étant français à l’étranger?

 
Avec quel(s) service(s) public(s) français avez-vous rencontré des difficultés de communication depuis l’étranger ?

 
Quels services publics français (en France ou à l’étranger) vous a déjà donné satisfaction pour la qualité de sa communication ou sa réactivité ?

 
Dans le consulat de votre pays de résidence, quelles sont les démarches que vous avez trouvées les plus compliquées à accomplir?

 
Quel(s) service(s) public(s) français dont vous ne bénéficiez pas aujourd’hui vous serait utile ?

 
Quels types de revenus avez-vous perçu en 2016 ? (peu importe le pays où vous les percevez)


 
Autre revenu: précisez

 
Dans quel pays percevez-vous ces revenus ?


 
Pour votre conjoint : quel type de revenu(s) perçoit-il/elle?


 
Autre: précisez

 
Dans quel pays êtes-vous résident fiscal aujourd'hui?


 
Dans quel pays êtes-vous résident fiscal aujourd'hui? Précisez

 
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence ?


 
Avez-vous déjà déclaré des revenus ou des biens en France depuis que vous êtes à l'étranger ?


 
Les revenus déclarés en France depuis que vous êtes à l’étranger ont-ils été soumis à une retenue à la source?


 
Quel pourcentage de votre revenu déclaré (en %)?

 
Vous est-il arrivé que le prélèvement à la source soit supérieur au montant réel de votre impôt?

     
 
Avez-vous obtenu le remboursement du trop prélevé?

     
 
Indiquez ici le plus court délai pour obtenir le remboursement

 
Indiquez ici le plus long délai pour obtenir le remboursement

 
Depuis que vous êtes à l'étranger, et pour la période jusqu'à 2016 inclus, pouvez-vous préciser le type d’impôt ou taxe que vous avez payé en France ?


 
Qu’aimeriez-vous modifier dans la fiscalité des Français établis à l’étranger ?

 
Envisagez-vous de vous réinstaller en France un jour et à quelle échéance ?


 
Qui dans votre foyer est concerné par ce retour en France ?


 
Qui dans votre foyer est concerné par ce retour en France ?


 
Quel est le motif de ce retour en France ?


 
Autre motif:

 
Avec quels organismes avez-vous pris contact pour préparer ce retour en France ?


 
Autre: précisez

 
Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la préparation de ce retour et l'installation en France ?


 
Autre: précisez

 
Lors de vos démarches administratives pour rentrer en France, notez la difficulté à obtenir une information claire sur les démarches à réaliser de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à identifier le bon interlocuteur pour répondre à vos questions de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à obtenir un rendez-vous auprès du service compétent de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à joindre au téléphone le bon interlocuteur de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à joindre par email le bon interlocuteur de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à obtenir une réponse à vos emails de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à remplir les formulaires papiers exigés de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à remplir un formulaire en ligne de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à obtenir une liste exacte de pièces ou documents à fournir de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

 
Notez la difficulté à obtenir la mise à jour de votre situation dans un délai correspondant à vos contraintes de 0 (très facile) à 5 (très difficile)

Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes ces questions. Vos réponses et suggestions me seront très précieuses.
Vous pouvez me contacter si besoin à l'adresse suivante: mission@annegenetet.fr
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